Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – JOLIE PÉTALE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne Jolie Pétale.
Produits
Jolie Pétale propose des bijoux et accessoires faits main. En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister entre les photographies et le produit reçu. Elles ne constituent pas un défaut.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. Jolie Pétale se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. TVA non applicable, art. 293 B du CGI, lorsque le régime de franchise en base de TVA est applicable.
Commande et paiement
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du passage de la commande.
Préparation et livraison
Les commandes sont généralement préparées sous 2 à 4 jours ouvrables. La livraison standard en France est facturée 3,90 € et est offerte dès 25 € d’achat. Les délais de transport indiqués lors de la commande sont estimatifs.
Retrait sur place
Lorsque cette option est proposée lors de la commande, le retrait est gratuit. La cliente est informée lorsque sa commande est prête à être récupérée.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet :www.cm2c.net
Droit de rétractation et retours
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés peuvent être exclus de ce droit conformément à la réglementation applicable. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.
Produits endommagés ou erreur de commande
En cas d’article reçu endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, merci de contacter Jolie Pétale afin qu’une solution puisse être proposée.
Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Données personnelles
Les informations recueillies lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions de vente, vous pouvez contacter Jolie Pétale à l’adresse e-mail indiquée sur la boutique.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur bénéficie également des voies de recours et de médiation prévues par la réglementation applicable.